Amendement n° CE469 de Mme Barbara Bessot Ballot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de guider les régions et l’ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité. Dans le but d’améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l’identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L’o… (extrait)