Amendement n° CE488 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des bovins ».

L'exposé des motifs

Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés au sein de « feedlots » aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, sont parfaitement incompatibles avec le modèle d… (extrait)