Amendement n° CE490 de M. Lionel Causse à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « charge », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et 30 % de produits bénéficiant d’un des autres signes, mentions ou démarches prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l’article L. 111-2-2 du même code. » II. - En conséquence, après le mot : « œuvre », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi de manière contraignante un pourcentage précis de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et de 30 % de produits issus de circuits courts ou bénéficiant d’un signe de qualité. Par ailleurs, il remplace la notion de « cycle de vie », par le critère de « circuit court », c’est-à-dire issu d’une vente présentant un intermédiaire au plus, dans le b… (extrait)