Amendement n° CE494 de Mme Delphine Batho sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »

L'exposé des motifs

La mention « OGM » ne figure obligatoirement que sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf les produits issus d’animaux nourris avec des OGM. Alors que les cultures OGM sont interdites en France, des OGM sont massivement importés pour nourrir notre cheptel. Il s’agit pour l’essentiel de très grandes cultures de soja, génétiquement modifié pour être toléra… (extrait)