Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires » les mots : « à hauteur de 34 % et en volume à hauteur de 25 % les opérations promotionnelles de denrées alimentaires à la sortie du magasin ».
La mention des promotions telle que prévue dans l’alinéa 3 du texte est trop floue. Cet amendement vise à encadrer les promotions à 34 % en valeur et 25 % en volume tel que cela a été prévu lors des EGA par l’atelier 5. De même, il faut préciser la champ d’application de ces mesures, à savoir que ces plafonds doivent correspondre à la valeur et au volume des produits à la sortie du magasin.