Amendement n° CE518 de M. Thibault Bazin à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou issus de l’agriculture biologique », les mots : « dont ceux issus de l’agriculture biologique et ceux sous signe de qualité et d’origine ».

L'exposé des motifs

Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l’alimentation (EGA) demandaient notamment que 50 % minimum des produits soient des produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence. Nous devons veiller à prévoir de plus une obligation … (extrait)