Amendement n° CE525 de M. Thibault Bazin sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 8° de l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l’année précédente. »

L'exposé des motifs

Les attaques de loups deviennent un véritable fléau pour les éleveurs dans certaines régions et ces attaques ne concernent plus seulement les régions de montagne. C’est ainsi que dans mon département de la Meurthe-et-Moselle, les loups sévissent en plaine et sont désormais aux portes de Nancy. Il convient de donner aux éleveurs les moyens qu’ils réclament afin de préserver leur cheptel. Nous conna… (extrait)