Tombé.
Après le mot : « part », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’au moins 50 % de produits saisonniers, de produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, de produits bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, ou issus du commerce équitable tel que défini par l’article 94 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ou de produits en circuits… (extrait)
L’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE, …), commerce équitable et locaux et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique. Ces chiffres sont issus du programme président… (extrait)