Amendement n° CE577 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 214-5 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « technique », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « , de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques et de promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales “ bientraitants ”. » ; « 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le centre national de référence sur le bien-être animal peut décerner aux éleveurs et professionnels un label … (extrait)

L'exposé des motifs

Après les scandales sanitaires de ces dernières années et les images terribles tournées dans des abattoirs français, de nombreux consommateurs souhaitent pouvoir manger de la viande provenant d’animaux bien traités pendant leur élevage et leur abattage (poules pondeuses, porcs, bœufs, etc.). En France, des labels de qualité (label rouge ou certification Agriculture Biologique) permettent de guider… (extrait)