Amendement n° CE681 de M. Fabrice Brun à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, ».

L'exposé des motifs

L’amendement propose d’inclure les produits en conversion vers l’agriculture biologique dans la part des produits biologiques devant être introduits dans les assiettes.