Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Sont plus particulièrement étudiées l’opportunité de créer un dispositif d’épargne destiné à faciliter le financement bancaire des investissements agricoles et la possibilité de mettre en place un dispositif de financement participatif. Le rapport étudie plus précisément le financement participatif à destination de … (extrait)
La question du financement de l’agriculture est un sujet majeur qui nécessite une concertation et une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés. Ainsi, cet amendement propose qu’un rapport du gouvernement étudie cette question en prenant notamment le recul nécessaire pour examiner les nouvelles formes de financement participatif (dites « crowdfunding ») qui émergent. Le rapport permettra ain… (extrait)