Amendement n° CE812 de M. Jean-Claude Bouchet à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « produit », supprimer le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de favoriser l’ensemble des produits agricoles qui sont issus de circuits courts et qui répondent aux exigences de qualité, de saisonnalité, de traçabilité, de proximité et de protection de l’environnement. Dans le cadre des mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable, beaucoup de produits de locaux et régionaux répondent à ces exigences. Une dé… (extrait)