Amendement n° CE837 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, substituer au mot : « périodique » les mots : « suivant le cycle de production ».

L'exposé des motifs

Le texte évoque une négociation « périodique », terme trop vague. Compte tenu, de la nature des produits en jeu, il convient de tenir compte du cycle de production.