Non soutenu.
Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui feront l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’enviro… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de permettre l’expérimentation d’utilisation de drones pour des parcelles dont l’accès au sol est rendu difficile, en raison d’une forte pente, ou suite à des inondations. Les drones peuvent survoler à une plus basse altitude permettant une pulvérisation plus précise de la surface limitant les risques d’impact en dehors de la zone concernée. En effet, la directive 20… (extrait)