Amendement n° CE840 de M. Lionel Causse sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré l’alinéa suivant : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire à partir de 2023. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur en imposant un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés.. La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, mais pas pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétique… (extrait)