Amendement n° CE843 de M. Lionel Causse sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l’alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés qu’elles entrent ou non dans le champ du droit communautaire sont tracés par les metteurs en marchés. »

L'exposé des motifs

Cette amendement vise à améliorer la bonne information du consommateur notamment sur les « OGM cachés » et « nouveaux OGM ». En effet, certaines variétés génétiquement modifiées sont actuellement exclues du champ d’application de la législation européenne concernant l’évaluation de leurs risques pour la santé et l’environnement et ne sont ni étiquetées, ni signalées. On parle alors d’OGM cachés. 3… (extrait)