Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 632-7 du même code, il est inséré un article L. 632-8 ainsi rédigé : « Art. L. 632-8. - Au sein des organisations interprofessionnelles reconnues, chaque organisation professionnelle visée à l’article L. 632-1 propose au moins un indicateur adapté à la filière et une recommandation sur la manière de le prendre en compte dans les critères et modalités de fixation, de révision et de renégociation du prix. Chaque organisatio… (extrait)
Le présent amendement part du principe que la faculté, actuellement prévue par le projet de loi, de s’accorder sur des indicateurs risque de ne pas être utilisée. Dès lors, il convient de permettre aux interprofessions de remplir la mission que leur a confié le président de la République à l’occasion de son discours de clôture du premier chantier des États généraux de l’alimentation, à savoir la c… (extrait)