Amendement n° CE896 de M. Antoine Herth à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots : « ou des coûts de l’énergie » les mots : « et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l’énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ». Il est également proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction des clauses. Les indicateurs actuels sont déconnectés de la réalité, il est donc proposé que les indicateurs et les seuils de décl… (extrait)