Amendement n° CE904 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les gestionnaires et gestionnaires des groupements d’achat dans les établissements scolaires doivent répondre à des critères de formation qui leur permettent d’optimiser le cadre des marchés publics en matière d’achat local. Le ministère chargé de l’agriculture contrôle tous les trois ans la réalisation de l’obligation de résultat pour les commandes des lycées en matière d’approvisionnement auprès des marchés locaux et régionaux. Une part de la rémunération au mérite des gestionnaires comprend d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le cadre des marchés de la restauration collective est très contraignant. Il incite à l’achat en masse de produits conditionnés. Les entreprises françaises ne sont pas celles qui répondent au mieux à ces critères. Dans le secteur de la viande bovine, l’élevage intensif et industriel ne correspond pas à nos modes d’exploitation, par exemple. Aussi, les marchés de la restauration collective favorise… (extrait)