Amendement n° CE933 de M. Nicolas Forissier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots : « ou des coûts de l’énergie » les mots : « et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient apporter une précision à la rédaction du présent article.