Non soutenu.
Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui feront l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’enviro… (extrait)
La pulvérisation aérienne est définie à l’article 3 de la directive 2009/128/CE comme toute application de pesticides par aéronef ;, en visant explicitement avion et hélicoptère sont explicitement visés. L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Cette mesure est liée à la problématique de la dérive associée à l’épandage par hélicoptère ou avion, i… (extrait)