Amendement n° CE949 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l’agriculture dans un contexte d’adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage de l’eau, et ce conformément au 5° bis du I du présent … (extrait)

L'exposé des motifs

L’agriculture doit relever de nombreux défis, et ce dans un contexte de changement climatique ayant un fort impact sur les exploitations agricoles à travers différents aléas, dont la puissance et la fréquence se renforcent. En termes d’irrigation et de stockage de l’eau, la France dispose de nombreux atouts : des ressources abondantes ( 180 milliards de mètres cubes par an, sur lesquels l’agricult… (extrait)