Tombé.
Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30%, pour une période maximale de trois ans, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui feront l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de s… (extrait)
L’amendement vise à permettre une expérimentation en matière de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique pour certaines surfaces agricoles (vigne, pente supérieure ou égale à 30%) afin d’étudier les possibilités de déroger à terme au principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne prévue par l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime… (extrait)