Amendement n° CE1042 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une surveillance de la présence de pesticides dans l’air.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à répondre à une demande sociétale forte et légitime avec l’objectif de mieux connaître l’impact sanitaire lié à l’exposition atmosphérique aux produits phytopharmaceutiques. Il répond également à une recommandation de la Cour des Comptes[i] qui demandait à l’État de « rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides ». Une campagne nationale exploratoi… (extrait)