Amendement n° CE1080 de M. Arnaud Viala sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 15 insérer un article ainsi rédigé : "En dérogation à l’article L. 253-8 du code rural et des pêches maritimes, une expérimentation permettant l’utilisation d’ aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées présentant une pente au moins égale à 30 % pour déterminer les bénéfices liés à l’usage de drones pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, pendant une période maximale de trois ans… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient de pouvoir mener des expérimentations par drones dans les surfaces plantées, avec une pente de 30% ce qui rend l’accès et l’entretien plus délicat si l’on a pas recours à cette technique. Les drones permettent le survol à basse altitude et évitent ainsi les projections sur les zones périphériques. Ils sont autorisés dans la plupart des pays européens et satisfont tout à la fois aux bes… (extrait)