Retiré.
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l’article L. 341-1, après le mot : « terrain », sont insérés les mots : « et, dans les zones de montagne, les seuls terrains boisés classés dans la catégorie 5° en application de l’article 18 de l’instruction générale sur l’évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 ». II. - Après le 1° du I de l’article L. 341-2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les opérations ay… (extrait)
De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains qui se sont ensemencés naturellement au fil du temps, mais qui ont toujours été exploités comme des terres agricoles. Ces terrains n’ont jamais eu de vocation forestière. Il en est de même pour des terrains issus de la déprise, et qui se sont ensemencés naturellement. C’est ainsi que les surfaces forestières en mo… (extrait)