Amendement n° CE1131 de M. Thierry Benoit sur avant l'article 16, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

TITRE II bis MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE

L'exposé des motifs

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier dernier, le présent amendement vise à ajouter, au sein de ce projet de loi, un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur. Notre groupe souhaite qu’émergent au cours du débat des propositions de simplification administrative et normative, et de lutte contre des surtranspositions de normes européennes.