Amendement n° CE1146 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 15, substituer aux mots : « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts » les mots : « les coûts de production qui représentent un prix plancher. Ils peuvent aussi prendre en compte ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi noie le critère des coûts de production agricole au milieu d’indicateurs de prix des produits agricoles et alimentaires sur le marché ou « d’un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité, ou au respect d’un cahier des charges » pour les critères et les modalités de détermination du prix. Or, l’indice agricole pour janvier 2018… (extrait)