Non soutenu.
Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, qui feront l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’enviro… (extrait)
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Il vise l’épandage par hélicoptère ou avion qui implique des risques pour la santé et l’environnement. L’objet de cet amendement est de permettre l’utilisation de drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques sur certaines zones difficiles d’accès. Les vignobles en forte pente sont les plus expos… (extrait)