Amendement n° CE1167 de M. Jérôme Nury sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le 4° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement par les mots : « et, en particulier, pour les besoins agricoles de sécurisation de l’accès et de mobilisation de la ressource en eau ainsi que le stockage de cette ressource. »

L'exposé des motifs

L’irrigation et le stockage de l’eau représentent la première assurance récolte pour l’agriculture. Elle permet de maintenir un tissu dense d’exploitations agricoles. Le total des ressources internes en eau, en France, s’élève à 180 milliards de mètres cubes par an. La consommation de l’agriculture représente 3 milliards de mètres cubes, soit 1,7 % des ressources. Ces ressources doivent pouvoir êt… (extrait)