Amendement n° CE1221 de Mme Graziella Melchior à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « denrées alimentaires », les mots : « toutes les denrées et produits destinés à l’alimentation humaine ou animale ».

L'exposé des motifs

L’ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d’encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d’assurer l’effectivité de ces dispositions. ». Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.