Tombé.
Après le mot : « part », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de 50 % de produits bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, ou du commerce équitable tel que défini par l’article 94 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ou en circuit courts et comprenant une part de 30 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlem… (extrait)
L’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine : AOC, HVE, ...), commerce équitable et locaux et 30 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est plébiscitée par… (extrait)