Non soutenu.
L’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « l’alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ; b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l’alimentation durable et de la restauration collective … (extrait)
Le présent amendement transforme l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura pour nouvelle mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité... L’article 11 du projet de loi ne p… (extrait)