Amendement n° CE1278 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot et le signe : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la transparence et » et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renforcer également l’amélioration de la transparence des marchés en plus de l’amélioration de leur connaissance. Il encourage le principe de transparence pour les indices de tendance des marchés élaborés et diffusés par les organisations interprofessionnelles ainsi que pour les indicateurs prévus à l’article L. 631-24 par cette présente loi.