Amendement n° CE1302 de Mme Monique Limon sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ».

L'exposé des motifs

La production d’énergie à partir de déchets et co-produits de l’agriculture doit permettre aux agriculteurs de valoriser dans une logique d’agroéconomie et de circuits courts la valeur produite sur leur exploitation et de disposer de revenus complémentaires. Il convient de préciser la logique de « retour de valeur » à côté des notions de « valorisation optimale et durable » et d’ « économie circul… (extrait)