Amendement n° CE1333 de M. Jean-Claude Leclabart sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau pour l’agriculture dans un contexte d’adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage de l’eau, et ce conformément au 5° bis du I du présent … (extrait)

L'exposé des motifs

L’agriculture doit relever de nombreux défis et ce notamment dans un contexte de changement climatique qui a de forts impacts sur les exploitations agricoles (inondations, gel, sécheresse…). L’irrigation et le stockage de l’eau représentent la première assurance récolte pour l’agriculture et répond aux enjeux de qualité pour les filières à valeur ajoutée. Elle permet notamment de maintenir un tiss… (extrait)