Avant le titre Ier, insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre Ier A « Dispositions générales relatives à la politique agricole française. « Art... « L’avis sur sur les positions défendues par la France lors des négociations avec les autres membres de l’Union Européenne, notamment concernant la Politique Agricole Commune, pour une transition écologique et paysanne basée sur le principe de souveraineté alimentaire détaillées en annexe 1 est approuvé. « Annexe 1 : « L’Assemblée émet le s… (extrait)
Avant de discuter en détail de la meilleure manière d’assurer un revenu décent aux paysans tout en respectant le droit européen, il nous semble indispensable d’avoir une discussion sur les positions de la France concernant la politique européenne sur les questions agricoles et notamment la Politique Agricole Commune. En effet, une grande partie de l’avenir des paysans se joue au niveau de l’Union … (extrait)