Amendement n° CE1341 de Mme Bénédicte Taurine sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le titre Ier, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre 1er A « Dispositions générales relatives à la politique agricole française « Art. ... « Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré l’alinéa suivant : « Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement diffé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est le fruit d’une réflexion ancienne et d’une actualité récente comme le montre la réaction de défiance quasi unanime des paysans aux négociations d’un accord commercial avec le MERCOSUR. Nous en avons discuté notamment avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot. Il est d’ailleurs intéressant de noter que l’actuel ministre de la transition éco… (extrait)