Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « L’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges a pour mission d’établir les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte ces indicateurs. »
Le président Macron a émis le souhait lors de son discours à Rungis que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif. Ainsi divers indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs sont susceptibles d’être pris en compte dans la construction du prix de vente. Pour s’… (extrait)