Amendement n° CE1346 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : “Ces indicateurs reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que les indicateurs proposés “reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production”. Cette dimension est supprimée par la nouvelle rédaction de l’article L631-24 proposée par la majorité. Un prix moyen par produit ne permet pas de prendre en compte la diversité des produits et des modes de production. On ne peut pas se baser sur le même indicateur p… (extrait)