Amendement n° CE1348 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, supprimer les mots “un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur”

L'exposé des motifs

Nous sommes animés par un objectif : garantir un revenu décent aux paysans. Cela passe par la construction du prix de vente à partir des coûts de production. Or la version actuelle du projet de loi propose que ce prix de vente prenne en compte aussi bien des indicateurs de coûts de production du paysan français que les prix de vente sur des marchés où opère l’acheteur, qui peuvent être des pays ét… (extrait)