Amendement n° CE1349 de Mme Bénédicte Taurine à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Parmi les indicateurs mentionnés à l’alinéa précédent, prévalent les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts. »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du projet loi propose une soupe aux indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs. Pour que les producteurs et les acheteurs s’y retrouvent et sachent sur quels indicateurs se baser en priorité nous proposons de préciser que les indicateurs portant sur les coûts de production prévalent. Ainsi, il est plus probable qu’ils soient utiles aux paysans po… (extrait)