Amendement n° CE1360 de Mme Mathilde Panot à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, après les mots : « la vente des produits » sont insérés les mots : « agricoles et alimentaires », les mots : « la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 442-9, complétée, le cas échéant », sont remplacés par les mots : « une liste prévue » et les mots « et des produits agricoles et alimentaires et, le cas échéant, des coûts de l’énergie » sont insérés après les mots « matières premières agricoles ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons que les clauses de renégociation dépendent notamment de l’évolution des coûts de production des produits agricoles en fonction du seuil jugé pertinent par l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges. Nous reprenons ici en partie un amendement proposé par la Fédération Nationale Bovine avec qui nous en avons discuté. La clause de renégociation telle qu’… (extrait)