Amendement n° CE1378 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sont interdites sur le territoire française les fermes-usines. Les modalités d’application de ce présent article sont définies par décret en Conseil d’État

L'exposé des motifs

Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? En l’état, ce projet de loi n’y répond pas. La nôtre est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne comme l’indique le titre de notre livret programmatique dédié à ces questions. Ceci implique de supprimer les fermes-u… (extrait)