Amendement n° CE1381 de M. François Ruffin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Cinq représentants des organisations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs ; ».

L'exposé des motifs

L’avenir de l’agriculture passe nécessairement par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Le Conseil National de l’Enseignement Agricole en est une pierre angulaire. En effet, il donne un avis sur le projet de schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole. Ce schéma, qui tient compte des besoins de formation ex… (extrait)