Rejeté.
Le 1° du II de l’article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 1° La présence dans leur conseil d’administration, de quatre collèges disposant d’un nombre de voies égales représentant : « a) Les organisations professionnelles agricoles à vocation générale, représentatives à l’échelle régionale, ainsi que les chambres d’agriculture ; « b) Les collectivités territoriales ; « c) Les autres partenaires dont l’État et les actionnaires « d) les associations de protection … (extrait)
Cet amendement, porté conjointement avec France Nature Environnement, a pour objectif de prévoir la présence obligatoire et à parts égales des associations protectrices de la nature et de l’environnement dans les conseils d’administration des SAFER. Un renforcement des liens entre les associations de protection de la nature et de l’environnement et les SAFER est fondamental pour préserver, dans le… (extrait)