Rejeté.
Après l’article 11, insérer l’article suivant : « Après le premier alinéa de l’article L.112-1 du code rural, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il est composé à part égale de cinq collèges représentant l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »
Par cet amendement, défendu par France Nature Environnement, nous proposons de donner plus de poids aux association environnementales au sein de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Actuellement, la composition de cet observatoire prévoit la participation de trois représentants des associations environnementales mais dans une proportion très faible, ce qui limite très fort… (extrait)