Amendement n° CE1402 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, défendu par la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous proposons que les entreprises s’engageant dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) intègrent les problématiques alimentaires. L’amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises volontaires qui devront fixer des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits… (extrait)