Amendement n° CE1409 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Les objectifs fixés par l’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime sont essentiellement liés au développement é… (extrait)