Rejeté.
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-19 du code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « Art. L. 214-19. - Conformément au 2° de l’article L. 231-1, dans les abattoirs, un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d’abattage en fonctionnement. Ce contrôle est assuré par les agents désignés à l’article L. 231-2. » « Ces disposit… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons améliorer les condition d’abattage en expérimentant la présence d’un agent public compétent dans les chaînes d’abattage. Un agent dédié à la supervision des opérations d’amenée et de mise à mort des animaux, garant de l’application des textes en vigueur, semble indispensable. Les dysfonctionnements entraînant des souffrances supplémentaires pour les anima… (extrait)